Conditions générales de vente pour la location de chambres et de gîtes
Les présentes conditions générales de vente ont été élaborées afin de définir de manière claire, précise et transparente les modalités et les règles applicables à la réservation, à la location et à l’utilisation des chambres et gîtes proposés par notre établissement. En effectuant une réservation ou en séjournant dans nos hébergements, vous acceptez sans réserve l’intégralité de ces conditions, qui ont été conçues pour garantir une expérience agréable, sécurisée et conforme aux attentes de nos clients comme de notre établissement.
Notre objectif principal est de vous offrir un séjour confortable, relaxant et mémorable dans un cadre accueillant et sécurisé. Pour cela, nous avons mis en place des règles et des procédures qui assurent la qualité de nos services, la bonne gestion de nos hébergements, ainsi que le respect mutuel entre tous nos invités, notre personnel et nos partenaires. Ces conditions couvrent tous les aspects liés à la réservation, à l’arrivée, au séjour, au départ, ainsi qu’aux éventuelles modifications ou annulations.
Il est important de noter que ces conditions générales s’appliquent à toutes les réservations effectuées via notre site internet, par téléphone ou par tout autre moyen de communication. Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière de ces termes, sans réserve ni exception. Nous vous invitons donc à en prendre connaissance attentivement avant de confirmer votre séjour.
Durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au
propriétaire.
Absence de rétractation : Pour les réservations effectuées par courriel, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Les tarifs indiqués pour nos chambres et gîtes sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire. Ces tarifs peuvent varier en fonction de la saison, de la durée du séjour ou d’éventuelles promotions spéciales. Toute modification des prix sera clairement communiquée avant la confirmation de votre réservation.
Les petits-déjeuners sont inclus dans les tarifs des chambres d'hôtes uniquement. Aucune réduction ne sera appliquée si les petits-déjeuners ne sont pas consommés.
Pour effectuer une réservation, vous devrez fournir des informations personnelles exactes et complètes, notamment vos coordonnées, dates de séjour souhaitées, nombre d’occupants et toute demande particulière. Une fois votre demande reçue, nous vous confirmerons la disponibilité et vous enverrons une confirmation écrite ou électronique. La réservation sera considérée comme ferme dès réception de cette confirmation et du paiement d’un acompte ou du montant total selon les modalités précisées.
Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen accepté par notre établissement. Le solde restant doit être réglé selon les modalités précisées lors de la confirmation de réservation. En cas d’annulation ou de modification, des conditions spécifiques s’appliquent, que nous détaillons ci-dessous.
Annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée au propriétaire par courriel, courrier, ou téléphone.
De la date de réservation jusqu'à 30 jours avant l'arrivée, l'acompte à payer est de 25%. En cas d'annulation, l'acompte reste acquis au propriétaire.
Moins de 30 jours avant votre arrivée, l'intégralité du montant de votre réservation sera dû.
En cas de non-présentation ou de départ anticipé, aucun remboursement ne sera effectué.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L' acompte et le solde de la location restent acquis par le propriétaire.
Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Annulation par le propriétaire : tout séjour que nous serions dans l'obligation d'annuler entièrement ou partiellement sera remboursé en totalité ou au prorata. Le client sans préjuger de recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé des sommes versées. Il ne sera perçu aucune indemnité par le locataire à quelque titre et sous quelque forme.
Aucun dédommagement ne sera accordé aux locataires en cas de perturbations du séjour engendrées par des phénomènes climatiques, à caractère criminel ou terroriste, de nuisances sonores d'autres résidents ou du voisinage.
En cas de réservation falsifiée, les montants effectivement payés ne pourront être remboursés en cas d'annulation de part ou d'autres.
À l’arrivée, vous devrez présenter une pièce d’identité valide et respecter les horaires d’enregistrement indiqués lors de la réservation.
En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire. Des frais d'un montant de 50€ peuvent s'appliquer.
Le propriétaire vous accueillera afin de vous remettre les clés et vous présenter les consignes importantes concernant l’utilisation des lieux. Nous insistons sur le fait que le respect du règlement intérieur est essentiel pour garantir un séjour harmonieux à tous.
Le séjour doit se dérouler dans le respect des règles de bon voisinage, de sécurité et d’hygiène. Toute dégradation ou comportement inapproprié pourra entraîner des sanctions ou l’expulsion immédiate sans remboursement. Nous vous demandons également de respecter la capacité maximale des chambres et gîtes pour assurer votre confort et votre sécurité. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaire. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l'initiative du client.
De jour jour comme de nuit, vous devez respecter l'environnement en limitant le niveau sonore de votre musique, de la TV, de vos conversations et des fermetures de portes. Une discrétion particulière vous est demandée entre 22h et 8h.
Le départ doit être effectué aux horaires convenus lors de la réservation ou lors de la confirmation. Lors du départ, vous devrez restituer les clés, laisser l’hébergement propre et en bon état. En cas de dégradation ou de manquement à ces obligations, des frais supplémentaires pourront être facturés pour couvrir les réparations ou le nettoyage nécessaire.
Dépôt de garantie ou caution : A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie par empreinte bancaire dont le montant est indiqué sur le contrat est demandé par le propriétaire. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées : dommages occasionnés au logement ou à son contenu, le jardin et la cour au -delà de l'usure normale et non couvert par l'assurance du voyageur. Perte ou dégradation des clés remises à l'hôte.
Accueil des animaux : Le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non respect de cette clause, le propriétaire
peut refuser le séjour : aucun remboursement ne sera alors effectué. Lors de la réservation, le client est tenu d’indiquer le nombre d’animaux familiers qui l’accompagneront. Le cas échéant, la fiche descriptive précise les suppléments de tarifs éventuels à prévoir. Des modalités de séjour spécifiques aux animaux familiers pourront être précisées par le propriétaire dans un règlement intérieur affiché dans l’hébergement.
Assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.
Toutes activités commerciales, religieuses ou politiques sont formellement interdites au sein des gîtes et chambres. Les fêtes, soirées et évènements y sont interdits sans autorisation des propriétaires. Nos hébergements sont conformément à la loi, strictement NON-FUMEUR.
Toute réclamation relative à la location et au séjour doit être soumise au propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours suivant la date de fin de séjour afin de trouver un éventuel arrangement à l'amiable. En cas de désaccord persistant, les litiges peuvent être soumis au tribunal de Caen qui statuera sur la suite à donner à la demande.
Enfin, nous nous engageons à respecter votre vie privée et à protéger vos données personnelles conformément à la législation en vigueur. Vos informations seront utilisées uniquement pour le traitement de votre réservation et pour vous communiquer toute information utile concernant votre séjour.
En résumé, ces conditions générales ont été conçues pour assurer une relation claire, équitable et agréable entre notre établissement et nos clients. Nous vous remercions de votre confiance et sommes à votre disposition pour toute question ou demande particulière afin d’organiser au mieux votre séjour dans nos chambres ou gîtes.
